Top articles
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PRÉSENTATION
Français La création de ce site est sous tendue par notre volonté de contribuer aux débats sur les grandes questions qui se posent en matière de Droit et Développement social. Conscients du fait que les pays d’Afrique subsaharienne sont très en retard...
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Réflexions sur le processus de décentralisation au Mali (1ere Partie)
Monsieur Abdrahamane F. BAGAYOKO Consultant en Management du Développement Social INTRODUCTION Décentralisation se présente comme un mode de distribution territoriale du pouvoir et de gestion de proximité et est généralement combinée avec d’autres outils...
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FISCALITE IMMOBILIERE
Fiscalité des activités immobilières Par Sayon COULIBALY et collègues JURISTE D'AFFAIRES La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou...
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La nature hétéroclite du cadre réglementaire de la sécurité sociale au Maroc
Par Sayon COULIBALY Juriste d'Affaires La réglementation de la sécurité sociale au Maroc est basée sur le salariat. Par conséquent, le système couvre seulement les travailleurs qui ont un salaire qu’ils soient dans le secteur privé où on constate une...
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DÉFIS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU MAROC
Par Sayon COULIBALY Master Droit des Affaires- FSJES Agdal, RABAT La législation du travail vise essentiellement à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours...
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GENRE ET DÉVELOPPEMENT
Monsieur Abdrahamane F. BAGAYOKO Consultant en Management du Développement Social Le choix porté sur ce thème n’est pas fortuit, d’ailleurs il revêt d’une grande importance dans la mesure où la dimension genre dans ces dernières années fait l’objet de...
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Nouvelle gouvernance de la Société Anonyme
Par Sayon COULIBALY Master Droit des affaires, FSJES-Agdal, Rabat. La réforme de la loi sur la Société Anonyme avait, justement, pour objectif d’apporter une définition plus claire et une meilleure répartition des pouvoirs entre les différents organes...
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FICHE DE LECTURE:Intégration de la dimension genre à la lutte contre la pauvreté et objectifs du Millénaire pour le développement
Monsieur Abdrahamane F. BAGAYOKO Consultant en Management du Développement Social I - Référence : Titre : Intégration de la dimension genre à la lutte contre la pauvreté et objectifs du Millénaire pour le développement Auteur: Kabeer Naila. Elle est chercheure...
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Social development approaches
Monsieur Abdrahamane F. BAGAYOKO Consultant en Management du Développement Social SUMMARY : INTRODUCTION 1st part: Overview on the (five) approaches I- The meaning and the content 1-The territorial approach 2-The Participatory Approach 3-The Gender approach...
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Critères de distinction entre les effets de commerce (2ère partie)
Les différences entre les effets de commerce engendrent plusieurs conséquences, dont les plus importantes découlent de la nature civile ou commerciale du titre d’une part (A), et d’autre part, de la rigueur législative pour maintenir le chèque comme instrument...
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Erreur judiciaire et procès équitable
Par Sayon COULIBALY et collègues Juriste d'Affaires La justice humaine est loin d’être infaillible. Il suffit de voir dans le code de procédure pénale pour se rendre compte avec la présence des voies de recours visant à corriger les éventuelles erreurs...
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Le Président Sarkozy appelle le G20 à renforcer la dimension sociale de la mondialisation
«Une mondialisation plus solide, plus forte, qui profite davantage aux travailleurs et au progrès social, telle est l’ambitieuse feuille de route qui vous est confiée», a déclaré le Président français, renvoyant les participants aux travaux des ministres...
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Le Prix AISS des bonnes pratiques en Afrique
L’AISS a établi un programme de prix pour reconnaître les bonnes pratiques mises en oeuvre dans la gestion de la sécurité sociale. Les prix des bonnes pratiques seront décernés par l’AISS sur une base régionale, dans le cadre d’un cycle de trois ans,...
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Merde à l'austérité budgétaire!!!!
Malgré des signes encourageants montrant que l’économie espagnole commence à émerger de la crise, un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) passe en revue une série de mesures sur l’économie, l’emploi et le marché du travail...
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ESSAI SUR LE DROIT COUTUMIER AFRICAIN
Par Sayon COULIBALY et Collègues Master Droit des Affaires- FSJES Agdal, RABAT La coutume est l’une des sources du droit la plus ancienne, voire la plus attachante. C’est une règle juridique spontanée, « une donnée immédiate de la conscience sociale »...
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la Revue 2012 du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2012-2017
"""Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport général des travaux de la Revue 2012 du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2012-2017. La revue 2012 du Cadre Stratégique pour la Croissance...
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Jurisprudence de l'ohada sur PROCEDURE DE RECOUVREMENT ENGAGEE AVANT L’ENTREE EN VIGUEUR
"""PROCEDURE DE RECOUVREMENT ENGAGEE AVANT L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’AUPSRVE – APPLICATION DE L’ARTICLE 337 AUPSRVE (OUI) -APPLICATION DE L’AUPSRVE (NON) - NON RETROACTIVITE DE LA LOI. ARTICLE 337 AUPSRVE Aux termes de l’article 337 de l’Acte Uniforme...
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LA COUVERTURE SOCIALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVE AU MALI(Première partie)
Par Sayon COULIBALY Juriste d'Affaires L a loi du 9 Août 1962 portant code de prévo y a n ce so ciale 4 4 e st le premi er te xte qui a institué un régime lé g al dé dié auxsalariés du se cteur privé. Aupa r avant, l eur couv erture était organisée essentielleme...
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Difficile condamnation d'une société commerciale au pénal: Quelle tactique choisir?
Une société commerciale est une personne morale. Cette notion, forgée d'abord par le droit droit public pour dépersonnaliser l'exercice du pouvoir puis récupérée par le droit privé, n'est qu'une abstraction ou une fiction juridique destinée permettre...
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L’assistance médicale à la procréation (AMP)
Voilà l'un des avatars de nos sociétés modernes, qui ne manque pas de poser des problèmes inextricables sur le plan juridique. La procréation médicalement assistée (PMA) ou l'assistance médicale à la procréation (AMP) est un "est un ensemble de pratiques...
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PRATIQUE DU NOTARIAT ET SES PERSPECTIVES AU MAROC
Le notariat est un domaine dense qui peut être abordé suivant plusieurs approches. La première démarche à laquelle on songe fréquemment est l’approche institutionnelle qui consiste à présenter la profession telle qu’elle est organisée par les textes légaux...
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LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET FISCALES DE LA VENTE IMMOBILIERE
Par Sayon COULIBALY Juriste d'Affaires « La vente immobilière est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’un bien immeuble ou d’un droit réel à l’autre contractant contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer ». [1] L’objet...
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Présentéisme au travail: symptôme de la souffrance au travail et coût pour l'entreprise
Voici une étude qui prend au dépourvu une idée reçue selon laquelle "un employé qui répond toujours présent est efficace et impliqué". La culture de la présence est prégnante dans la pratique managériale de beaucoup d'entreprises. Loin d'être efficace...
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Prévisions mitigées pour l'economie malienne
En cette fin de semaine, nous partageons avec nos lecteurs une Etude intéressante sur la relance de l'Economie Malienne après deux ans de crise politico-sécuritaire. Bonne lecture! """"""Mali Economic Update », le rapport de la Banque mondiale sur l’économie...
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Growth, Productive Employment and Decent Work in the Least Developed Countries
Prepared for the Fourth United Nations Conference on the Least Developed Countries to be held in Istanbul from 9-13 May, 2011, the study examines the relationship between GDP growth, employment and decent work in the LDCs within a longer term perspective...