L’assistance médicale à la procréation (AMP)

Publié le par SAYONCOUL

Voilà l'un des avatars de nos sociétés modernes, qui ne manque pas de poser des problèmes inextricables sur le plan juridique. La procréation médicalement assistée (PMA) ou l'assistance médicale à la procréation (AMP) est un "est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient plus ou moins directement dans la procréation".[1] Ces pratiques qui visent à aider les couples infertiles d'avoir le sourire c'est-à-dire un enfant, soulèvent beaucoup d’interrogations chez les juristes : Quelle est la nature des contrats liant les parties dans une PMA ? Comment arrimer l’anonymat des donneurs avec les droits fondamentaux de l’enfant? Que dire des questions d’éthique ? Voilà quelques interrogations que nous n’allons certes pas répondre ici. Nous voulons juste attirer l’attention sur ce problème éminemment juridique.

Le recours à ces techniques est réglementé à de degrés variables dans beaucoup de pays développés, tandis que les pays en développement semblent s'être mis à l'écart de ce problème pour l'instant. Mais pour combien de temps ? L'AMP a pris de l'ampleur ces dernières années. En effet, on estimait en 2009 qu'elle était à « l’origine chaque année dans le monde d'environ 219 000 à 246 000 enfants selon une étude internationale coordonnée par l’Inserm. Entre 2000 et 2002, le nombre de recours à l’aide médicale à la procréation a augmenté de plus de 25 % ».[2] Rien ne risque à la marche forcée de la mondialisation, les plus conservateurs finissent par se laisser entrainer. L'avis n° G1470006 et avis n° J1470007, de la cour de cassation française sonne comme un aveu d'impuissance des législations nationales à contenir certaines pratiques déviantes. L'AMP étant autorisée uniquement pour les couples pour des raisons d'infertilité, mais l'enfant, issu de celle réalisée à l'étranger, est reconnu en France. Donc, la cour offre une porte de sortie pour tous les couples en attente ! L'internalisation de l'AMP ne doit pas laisser indifférents les pays en développement, qui doivent impérieusement se doter d'une législation appropriée en la matière.

Pour davantage d'informations, voici le lien :http://http://www.courdecassation.fr/IMG///Communiqu%C3%A9%20Avis%20AMP.pdf

[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Procr%C3%A9ation_m%C3%A9dicalement_assist%C3%A9e

[2] http://www.inserm.fr/espace-journalistes/hausse-du-recours-a-la-procreation-medicalement-assistee-dans-le-monde

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Laurent 18/06/2015 21:23

La procréation médicament assistée est de plus en plus utilisée. Aujourd'hui, les femmes sont mère plus tard, certaines personnes souhaitent avoir des enfants seules et les couples de même sexe veulent être parents. C'est parce que tous les pays ont une législation différente que certaines personnes n'hésitent plus à passer les frontières pour avoir un bébé.