ESSAI SUR LE DROIT COUTUMIER AFRICAIN

Publié le par SAYONCOUL

Par Sayon COULIBALY et Collègues

Master Droit des Affaires- FSJES Agdal, RABAT

La coutume est l’une des sources du droit la plus ancienne, voire la plus attachante. C’est une  règle juridique spontanée, « une donnée immédiate de la conscience sociale » selon Bergson.  Le rôle de la coutume diffère selon trois situations : il y’a des pays où la coutume n’occupe qu’une place marginale en tant que source du droit à côté des autres sources, notamment la plus part des sociétés modernes ; ensuite, nous avons les pays où celle ci coexiste de façon reconnue avec la loi écrite, en occurrence dans les pays anglo-saxons ; enfin nous retrouvons les pays vivant sous l’empire de la coutume, tels que les pays de l’Afrique sub-saharienne et du Madagascar. Les peuples de ces pays ne connaissent, près que,  pas d’autres sources du droit. L’expression « droit coutumier africain » désigne les  droits en vigueur avant la colonisation. Ces droits n’étaient pas écrits, ils résultaient de la pratique. Durant la colonisation, on en a mis par écrit, dans des ouvrages appelés coutumiers et on a parlé de droit coutumier.

       La nature coutumière du droit africain s’explique par la civilisation des peuples vivant dans cette zone. Les sociétés traditionnelles africaines de l’époque précoloniale se présentent sous la forme de  groupements hiérarchisés, mais non discriminatoire  car les droits et les obligations de l’individu sont déterminées en fonction de sa place dans la société et par rapport à la société à laquelle il appartient.  A la tête  de ces chefferies on retrouve généralement  un chef entouré de notables. La façon d’accéder au pouvoir se faussait dans certaines zones, tant tôt de façon démocratique, tant tôt de manière autocratique.   Les sociétés traditionnelles africaines avaient une vision assez différente du monde dans lequel nous vivons. Pour elles, l’individu se trouve à cheval entre le monde des vivants et l’au-delà et  il existe des interactions entre ces deux mondes à travers la croyance à l’esprit des ancêtres qui reste parmi les vivants. Cette cosmogonie a un impact sur la formation du droit qui est considéré comme l’émanation de la volonté ancestrale. Du coup, les membres du groupe social ne jouent qu’un rôle de second plan dans la formation du droit.

La civilisation africaine est diversifiée et l’étude du droit coutumier africain permet de découvrir un ordre juridique nouveau assez différent des autres systèmes de droit que nous connaissons. De plus, elle permet d’appréhender la notion de coutume et son évolution de manière générale.

      Actuellement  on pourrait, très logiquement, s’interroger sur l’influence du droit coutumier africain à travers son évolution? Tout en gardant à l’esprit que les coutumes africaines sont très diverses et ont déjà fait la rencontre d’autres civilisations étrangères notamment occidentale et musulmane. Pour bien rendre compte de l’influence de ce droit spécifique, une analyse chronologique s’impose à nous. Il s’agira pour nous de retracer l’évolution du droit africain avant l’avènement  de la colonisation, en passant par la période coloniale pour arriver à l’ère postcoloniale.

La période antérieure à la colonisation :

L’Afrique noire se caractérise par l’extrême diversité des coutumes, conséquence  naturelle de la multiplicité des groupes ethniques qui y résident.  Cette diversité culturelle a laissé certains auteurs perplexes sur l’existence d’un système  juridique africain (A), mais plus tard des études ont permis de conclure à l’existence d’un ordre juridique africain autonome à travers  l’identification de ces caractéristiques (B).

L’existence d’un système de droit coutumier africain :

      Un  système ou un ordre juridique rassemble les structures et les modes de fonctionnement des instances reliées à l’application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Existe-t-il réellement un droit chez  les populations africaines ? La réponse à cette question est double.  On pourrait répondre à la fois par oui ou par non.

       Si on considère le droit comme l’ensemble des règles juridiques  sanctionnées par des organes spécialisés étatiques, la réponse est négative. L’Afrique  à cette époque ne connaissait pas une telle organisation sociale à l’image des pays européens. Dans une même région plusieurs groupes ethniques pratiquaient des coutumes différentes et leur organisation sociale était différente.  On pouvait trouver des situations diverses notamment des peuples à régime aristocratique ou monarchique (royaumes d'Abomey, du Buganda, du Serer; confédération ashanti), des peuplades à régime démocratique (démocratie villageoise des Anuak du Soudan), et parfois des communautés qui ne connaissent aucune organisation politique (Tiv du Nigeria, Tallensi du Ghana, Diola du Sénégal).  Le statut familial, le régime juridique de la terre étaient soumis à des règles qui différaient à l’intérieur d’une même région : « Entre les droits sur la terre d’un paysan du haut-plateau éthiopien, droits hautement individualisés… et le village du haut-plateau érythréen voisin où les terres sont annuellement redistribuées par tirage au sort entre tous les habitants en lots soigneusement équilibrés… il y a un monde de différences , encore que les conditions géographiques sont identiques dans l’un et l’autre cas. Et les droits sur la terre qui en résultent de cette situation présentent entre eux autant de différences que celles les distinguant à leur tour des modes de tenure foncière pratiqués au Rwanda ou dans la cuvette centrale Zaïroise ». La diversité des coutumes africaines découlant de sa diversité culturelle ne devrait pas constituer un obstacle à la reconnaissance d’un ordre juridique africain autonome, même si elle peut rendre difficile son identification.

   Mais, si on considère le droit comme un ensemble de règle qu’une société impose à ses membres, on pourrait bien affirmer qu’il existe un droit africain. Il existait bien des règles qui régulaient le fonctionnement des sociétés africaines. Une société ne saurait se réduire à l'État ou aux institutions émanant d'une autorité politique centrale, présentée comme unique, au-dessus des citoyens et des autres institutions ou corps sociaux. S'il en était ainsi, nous ferions alors face à l'existence d'un seul ordre, exclusif, auquel tous les autres seraient redevables et réductibles.  Partout où il y’a un groupe social d’une certaine densité et d’une certaine permanence, il y’a un droit, quelque soit par ailleurs le niveau qu’il occupe dans l’échelle des civilisations. Le droit est plus qu'un ensemble de normes, ses références étant les notions d'organisation et de structure. Il est donc institution, c'est-à-dire ordre juridique. Et puisqu'il « habite » tout corps social, l'ordre juridique étatique n'est qu'une entité parmi d'autres. Malgré la grande diversité qui marque les coutumes africaines, plusieurs comparatistes ont admis qu’il existe entre elles plusieurs similitudes permettant de les regrouper à l’intérieur d’un même système juridique. En effet, les coutumes africaines forment une unité au niveau de leurs origines,  de la procédure, les principes, les institutions  et les techniques.  L’existence de ces traits communs a rendu possible la détermination des caractéristiques du droit coutumier africain.

Les caractéristiques du droit coutumier africain :

       Les coutumes africaines, à l’époque précoloniale, étaient extrêmement nombreuses et variées. Elles se  distinguaient d’une communauté à une autre et d’une ethnie à une autre. Les différences peuvent être liées à divers facteurs tels que la langue, la proximité, l’origine, l’histoire, la structure sociale et l’économie. Par exemple, le système de droit coutumier d’un groupe ethnique dans une ville peut être différent de celui d’une ville voisine, même si les deux groupes parlent la même langue. Mais les règles de droit qui découlaient de ces coutumes, présentaient certaines caractéristiques communes à tous les groupes ethniques. Ces traits communs, qui sont reconnus par de nombreux auteurs, confirment indirectement l’unité profonde du fonds coutumier africain. Ce qui permet  de différencier ce droit des autres systèmes notamment occidentaux.

     Ainsi la majorité des droits africains  présentent les caractéristiques suivantes :

        En premier lieu, il y a  le caractère communautaire ou collectiviste de ceux-ci qui découle de la nature des sociétés africaines où individu et groupe sont complémentaires. Dans ces sociétés, en effet, l’individu n’a de sens qu’exprimé à l’intérieur du groupe ; il est l’élément constitutif dont le groupe a besoin pour son existence mais n’existe pas en dehors de lui. Le groupe donc n’est pas une entité abstraite pas plus que l’individu n’est une réalité autonome ; de l’autre il ya des individus qui tiennent leurs droits de leur appartenance au groupe. La meilleure illustration de ce caractère communautaire réside dans le fait que la terre était considérée comme un bien collectif. Le droit coutumier africain, de par ce caractère, se différencie du droit occidental notamment romano-germanique qui est axé sur une conception individualiste. En fait le système occidental est axé sur l’individu en tant fin suprême du droit, contrairement à l’esprit collectiviste qui dominait la vie sociale africaine. Bien qu’il ne s’agisse que de l’homme considéré dans ses rapports avec ses semblables, c’est l’homme seule qu’on cherche à atteindre à travers le groupe. L’individu est considéré, dans cette conception individualiste du système occidental, comme titulaire des droits naturels, inaliénables et sacrés. Il possède une zone d’autonomie dans laquelle le pouvoir public ne peut pas pénétrer.

          L’exclusion de l’appropriation individuelle des terres s’explique également par un autre trait commun aux droits africains, qui est son caractère agraire ou paysan. En effet ce caractère est né du fait que les règles de droit sont plus ou moins marquées par les nécessités économiques d’une civilisation agraire. En fait les règles établies évoluaient en fonction de l’évolution des activités agricoles. Alors que dans les législations européennes, le droit était beaucoup plus général et touchait à tous les domaines d’activités.

      L’oralité constitue sans doute un autre caractère essentiel des droits africains. La caractéristique orale est liée aussi bien à la tradition orale des sociétés africaines qu’à la coutume. Mais il ne faut pas en déduire, pour autant, que ces droits avaient un caractère exclusivement coutumier. Si la coutume jouait un rôle de premier plan, elle était cependant que l’un des nombreux procédés de la constatation du droit ; l’Afrique précoloniale connaissait d’autres sources de droit. Par exemple la législation édictée par l’autorité politique, dans certains pays comme l’Ethiopie ou le Madagascar. Ainsi ce caractère oral fait aussi parti des aspects qui font la particularité des droits coutumiers africains par rapport aux droits occidentaux où le droit présente un caractère statique, rigide et dogmatique.

     Les droits africains se caractérisent également, avant la colonisation, par leurs aspects mystique et religieux. Cette caractéristique sacrée ou religieuse est connue dans les sociétés où l’individu est à cheval sur le monde des vivants et celui des morts. En fait, depuis toujours, la crainte des puissances surnaturelles ou magiques, comme le respect des ancêtres, incitaient les particuliers à se conformer aux règles coutumières et aux manières traditionnelles de vivre.            Plusieurs bases d’application des sanctions du droit coutumier africain ont été identifiées, y compris les croyances religieuses, des notions de responsabilité collective, et la peur du ridicule et de l’ostracisme (exclusion sociale). La sanction religieuse est fondée sur la conception du clan vu comme entité continue composée à la fois des vivants et des morts qui se préoccupent les uns comme les autres du plein respect de la loi. La peur que l’esprit des ancêtres ne punisse infailliblement les contrevenants assure le respect des règles de la société. Lorsqu’un délit a été commis, le contrevenant est instamment invité à s’acquitter d’un dédommagement pour éviter le châtiment spirituel qui pourrait s’abattre sur lui.

Cette imbrication étroite et profonde du droit et de la religion, dont les éléments se fondent dans un tout indivisible, fait encore la différence des droits coutumiers africains aux législations européennes où le juridique et le religieux sont deux mondes distincts.

Il faut préciser  cependant que cette conception religieuse et mystique du droit devait fléchir sous l’influence de l’islam, qui s’est largement répandu en Afrique depuis le XIème siècle et aussi sous l’effet du christianisme.

 

    La caractéristique de l’inégalité relative, quant à elle, est courante dans les sociétés africaines où les droits de l’individu sont déterminés en fonction de sa place dans la société. Ces sociétés ont gardé, pendant longtemps, des traits marquants de cet égalitarisme primitif.

   En ce qui concerne la formation même du droit, les membres du groupe social n’y jouaient qu’un rôle de second plan par le fait qu’à travers le chef qui est le représentant de l’ancêtre sur terre, le droit est considéré comme émanant de la volonté ancestrale. La justice africaine, durant cette période précoloniale, s’apparentaient d’avantage à une sorte d’arbitrage qu’à de véritables juridictions cherchant à appliquer le droit. Ce qui fait encore sa particularité par rapport aux législations européennes qui assuraient l’application du droit à travers l’instauration de juridictions et de la formation de juristes. Les droits africains traditionnels étaient essentiellement des systèmes juridiques de protection et de réhabilitation de l’homme, la répression étant exceptionnelle. D’où la place centrale accordée au dialogue et à la réconciliation par le biais de la palabre.

Ainsi tous ces traits dominants des cultures africaines ont marqué d’une empreinte indélébile les conceptions juridiques africaines. En effet les droits traditionnels africains traduisent très fortement le mode de vie, la façon d’envisager les rapports sociaux entre africain. C’est dans ce contexte précis que sont nées et se sont développées, les différentes conceptions humanitaires. Le système de pensée africain, étant essentiellement imprégné d’humanisme, à généré des conceptions et des pratiques qui placent les peuples d’Afrique au rang des civilisations humanitaires.

 

Le droit coutumier africain durant la colonisation :

     L’Afrique noire a connu deux systèmes de colonisation : le système britannique d’administration indirecte et le système des pays latins (France, Espagne, Belgique…)  d’assimilation des peuples indigènes. Mais dans  les deux cas l’objectif et le résultat étaient les mêmes. Il s’agissait d’aboutir à une domination culturelle, politique, économique et juridique des peuples africains. L’avènement de la colonisation  a, tout simplement, eu pour conséquence l’imposition d’un nouveau système de droit pour assurer la réalisation de ces objectifs et la régression du droit traditionnel africain.

L’imposition du droit moderne d’origine occidentale :

     Pour réussir à changer les structures socio-économiques africaines le droit était l’outil incontournable. Les réformes entreprises dans ce sens ont abouti à la dénaturation pure et simple du droit coutumier déjà en place.

    Désormais, le droit coutumier africain cessera d’être uniquement paysan, avec l’introduction de nouveaux droits jusque là méconnus tels que le droit des sociétés, le droit du travail, le droit commercial particulièrement les effets de commerce, le droit maritime etc. Le droit ne sera plus le fruit de la volonté des anciens mais celle du colonisateur qui cherche à imposer sa législation jugée supérieure au droit coutumier.

     Par ailleurs, le régime des terres se transforme. La propriété individuelle se développe au détriment de la  propriété collective. Les ventes foncières deviennent, en conséquence, possibles. Le droit ne vise plus à protéger la communauté ou le groupe, mais l’individu en tant que  réalité isolée et autonome. Une conception individualiste inspirée des droits européens a été imposée aux pays colonisés au mépris des valeurs ancestrales fondées sur la solidarité et la vie communautaire.

   Aussi le droit africain cesse d’être religieux et devient laïc. Le temporel et le spirituel, le sacré et le profane deviennent deux mondes distincts, bien que, dans la réalité, ils agissent l’un sur l’autre.

Enfin, des juridictions modernes ont été instituées pour assurer l’application du nouveau droit, ce qui a eu pour conséquence de réduire sensiblement le champ d’action des instances coutumières qui n’intervenaient que sur les litiges familiaux, la gestion des terres et parfois dans le domaine pénal.

Régression du droit coutumier africain:

Avec la colonisation, le droit coutumier se retrouve dans une situation précaire .Les pays africains sont placés  dans une situation de dépendance pure et simple par rapport au colonisateur et, en conséquence, leurs droits cessent d’être des droits autonomes.

Cette situation constitue des lors un obstacle tendant vers une régression du droit coutumier africain.

La création même du droit revient à l’autorité coloniale étrangère dont les normes, les rapports juridiques ainsi que les sources de droit n’ont aucun lien sinon très peu, avec les nécessités africaines.

Cette domination  s’accompagne de changements économiques et sociaux qui réagissent sur les droits africains traditionnels.

    Par ailleurs, cette régression du droit coutumier africain s’explique également par la transformation pure et simple du droit coutumier dans les domaines où il offrait une réglementation complète : soit que ce droit ne soit pas considéré par le colonisateur comme suffisamment « perméable »,soit qu’il ait été obligé de s’adapter aux changements qui s’étaient produits en d’autres domaines. D ‘autre part , l’on assiste à l’imposition d’un nouveau droit ,pour régler toutes les nouvelles questions qui se sont posées du fait de ce conflit de cultures et élément de solution convenable ,eu égard à la nouvelle situation .

Ce qui constitue un obstacle déterminant  faisant du droit coutumier africain un droit sans valeur et sans fondement précis, autrement dit un droit imprécis.

Par exemple ,dans la partie de l’Afrique sous domination britannique ,la coutume avait été  davantage respectée en ce qui concerne la composition « Native Courts »,mais les règles de procédure auxquelles ceux-ci devaient se conformer ,avaient été fixées avec une précision toute britannique et étaient devenues très différentes de celles qu’avaient connues à l’origine les coutumes autochtones .La où il était respecté ,le droit coutumier devait se substituer au droit étranger ce qui entraîne manifestement sa régression.

     Il faut également ajouter que la régression du droit coutumier africain peut être attribuée à divers facteurs, notamment l’absence de reconnaissance officielle des systèmes de justice non statutaires (juridictions coutumières), la mainmise de l’Etat sur certains du droit coutumier par l’intermédiaire des tribunaux coutumiers statutaires ; par la codification du droit coutumier , le sentiment général que le droit occidental est supérieur entraînant un obstacle déterminant mais aussi le fait que le droit coutumier n’est plus enseigné dans les établissements scolaires  .

Entre autres raisons de régression,  selon la jurisprudence, il était possible d’écarter le droit traditionnel au profit du droit moderne pour des raisons d’ordre public.

Une autre technique permettait également de choisir le droit métropolitain. C’était l’option de législation qui était possible en toutes matières.

Les reformes relatives à l’organisation judiciaire avaient conduit à faire perdre aux juridictions coutumières leur autonomie, par les contrôles imposés ou à la faveur des magistrats européens désignés pour y siéger.

Directement ou indirectement, ces aménagements ne pouvaient conduire qu’à dénaturer le droit coutumier ou à donner la préférence au droit moderne sur le droit traditionnel.

Il faut également noter que  l’une des erreurs la plus grave tendant à faire régresser le droit coutumier africain par le colonisateur, c’est d’avoir détruit toutes les anciennes valeurs africaines sans les avoir remplacées par des valeurs nouvelles supérieures.

Au lieu d’adapter le droit coutumier aux circonstances nouvelles, comme il aurait été nécessaire, l’administration coloniale a travaillé de manière à le figer, à le  scléroser ; ce qui constitue un obstacle notoire  entraînant sa régression.

   Par ailleurs, il faut également noter que la coutume est en général imprécise, ce qui peut être une cause d’insécurité pour les intéressés.

Vue sa nature particulière, le droit coutumier africain varie suivant les lieux, les professions, les milieux sociaux, ce qui peut être néfaste pour l’unité politique d’un pays. Ce qui revient à dire que la coutume ne peut réaliser des reformes rapides puisque l’usage ne devient coutume que quand il a duré assez longtemps.

On peut donc déduire de ce qui précède qu’aucune nation ne peut vivre sans coutume, mais compte tenu des réalités sociales du monde actuel , il faut une certaine adaptation des règles coutumières aux réalités contemporaines pour pouvoir promouvoir un processus de développement loin des handicaps engendrés par la coutume et ce ,en écartant les règles coutumières dépassées.

III : Les  droits africains après l’avènement de l’indépendance

 

     Contrairement à toute atteinte, l’accession à l’indépendance n’a pas conduit à la suprématie du droit traditionnel et à la suppression ou tout au moins à la réduction du champ d’action du droit moderne.

Malgré un discours  politique proclamant l’attachement indéfectible des dirigeants africains aux valeurs ancestrales, c’est plutôt le mouvement inverse qui s’est produit, un peu partout, en Afrique.

 

Confirmation  et développement du droit moderne

Marginalisation du droit coutumier

 

 

Confirmation et développement du droit moderne

 

 

Du  point de vue idéologique , il y’avait bien un mouvement révolutionnaire qui prônait la décolonisation intégrale , dans tous les domaines , en particulier dans le domaine juridique .Mais finalement, c’est la tendance modérée qui a pu , en mettant en avant les apports positifs de l’héritage colonial , imposer le principe de continuité : tout le droit d’inspiration occidentale , que les puissances colonisatrices avaient établi , a été confirmée dans les nouveaux Etats ;même dans les pays qui se sont déclarés socialistes , aucune voix ne semble s’être élevée pour en réclamer l’abrogation.

Aucune loi importante n’a été abolie dans un esprit de retour au passé. Les  mesures qui ont été prises, ici et là, manifestent au contraire avec netteté la volonté de maintenir en vigueur et perfectionner le « droit moderne » mis en place à l’époque de la colonisation.

 

Cette suprématie du droit moderne peut être observée aussi bien dans les pays francophones que dans les pays anglophones.

 

     Au niveau du premier groupe, la confirmation du droit d’origine coloniale est généralement consacrée par la constitution et mise en application par la cour suprême  du pays concerné. Bien plus, le principe est retenu même en l’absence d’une disposition constitutionnelle formelle.

Il en va de même dans le cadre des pays anglophones. D’autant plus que la grande Bretagne prenait soin avant l’accès à l’indépendance, d’implanter le modèle constitutionnel  anglais et de réaliser, par la même occasion, la continuité du droit colonial.

    Les arguments avancés pour expliquer la survie et même l’épanouissement des droits d’inspirations européennes sont multiples :

 

Nécessité de maintenir  le système colonial pour éviter de provoquer le vide juridique

L’ordre économique ancien n’ayant pas changé de façon radicale, le besoin ne s’est pas fait sentir de modifier la législation correspondante, en particulier le droit des affaires.

Compte tenu de la faiblesse de l’encadrement africain, il était nécessaire de maintenir en fonction  les techniciens  étrangers, qui étaient le plus souvent d’anciens cadres de la colonisation.

Insuffisance des moyens humains et matériels pour africaniser,  dès le lendemain de l’indépendance, la formation des juristes

De plus, les Etats utilisent rarement le droit africain comparé comme source d’inspiration, sans parler de l’absence d’échange  d’information

Par ailleurs, le développement du droit moderne, après l’avènement de l’indépendance a pu être considéré à la fois comme un facteur de cohésion nationale pour neutraliser les ethnies et les communautés disparates, d’une part, et d’autre part,  un facteur de progrès économique. Pour moderniser, il est souvent nécessaire de donner la préférence aux droits étrangers sur les coutumes nationales.

 

Marginalisation du droit coutumier

 

 

     Sans doute les dirigeants africains ont souvent manifesté leur attachement aux valeurs traditionnelles et aux pratiques locales .Certains d’entre eux, comme L.S.Senghor, ont même développé une idéologie fondée sur la négritude ou l’africanité. D’autres hommes politiques ont proposé une réforme totale des législations, axée sur le droit traditionnel. Les composantes d’un éventuel droit africain doivent être nécessairement le droit coutumier, le droit musulman, le droit français

Seulement les impératifs d’ordre politique et économique, unification nationale, développement ont fini par l’emporter .Les lois et les codes nouveaux sont dominés, non par les droits traditionnels mais par les règles d’inspiration européenne. C’est le cas des matières de droit public et des matières de droit privé qui sont fortement influencées par le droit public étranger: droit pénal, droit du travail , droit international privé , droit foncier , organisation judiciaire.

Une autre manifestation de cette marginalisation du droit traditionnel réside dans le fait que de nombreux pays africains, anglophones ou francophones, n’ont pas hésité à supprimer les tribunaux coutumiers. Ces réformes seront probablement lourdes de conséquences : appliquées par les tribunaux modernes et les juristes de formation européenne, le droit coutumier risque d’être dénaturé et de disparaître progressivement.

La primauté du droit moderne et le recul du droit traditionnel se révèlent également dans le cadre des matières de droit privé proprement dites, notamment dans le domaine du droit des contrats, en matière d’obligations et de mariage.

Il reste que dans la pratique la coutume ancestrale continue à régir les rapports quotidiens entre Africains .Malgré les réformes introduites, elle parait même, surtout dans le domaine du statut personnel et familial, plus vivante, plus effective que les lois inspirées par la législation française ou anglaise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

I- La période antérieure à la colonisation :

A- L’existence d’un système de droit africain :

B- Les caractéristiques du droit coutumier africain :

II- Le droit coutumier africain durant la colonisation :

A- L’imposition du droit moderne d’origine occidentale :

B- Régression du droit coutumier africain:

III-  : Les  droits africains après l’avènement de l’indépendance

A-Confirmation et développement du droit moderne

B- Marginalisation du droit coutumier

 

BIBLIOGRAPHIE

 

 

MBAYA (E. R), « Le passé et l’avenir et l’avenir des droits africains », Rabat, RJPEM 1990, n°24 (Spécial), p.13-27.

LEVY- BRUHL (H), « introduction à l’étude du droit africain », Paris, RIDC 1956, pp.67-77.

VANDERLINDEN (J), Les systèmes juridiques africains, PUF Collection Que sais-je n°2103, 1983.

DOS SANTOS (D), « Place du droit coutumier africain dans la formation des Etats africains», Faculté des sciences sociales, Université d’Ottawa (CANADA), pp.1-17.

ROMANO (S), L’ordre juridique, Paris, Dalloz, 1946/1975

JALAL ESSAID (M), Introduction à l’étude du droit, Imprimerie Fédala, Collection connaissances 3e édition 2000

KURUK Paul, « Droit coutumier africain et la protection du folklore », vol. XXXVI, n°2, 2002, pp. 1-70.

LEVY- BRUHL (H), « introduction à l’étude du droit africain », Paris, RIDC 1956, pp.67-77.

Les pays de l’Afrique du nord sont généralement exclus de cette catégorie en raison de leur islamisation qui les a fait rattacher au système de droit musulman.

Toutefois, on pouvait trouver dans certaines  régions d’autres sources du droit notamment la législation édictée oralement par l’autorité politique en Ethiopie et au Madagascar.

MBAYA (E. R), « Le passé et l’avenir et l’avenir des droits africains », Rabat, RJPEM, n°24 (Spécial), 1990p.13-27.

MBAYA (E. R), op.cit, p.14 ; BAIN (O), « Les systèmes politiques en Afrique noire précoloniale », <afriquepluriel.ruwenzori.net/politique3.htm>, 15/05/2010.

VANDERLINDEN (J), Les systèmes juridiques africains, PUF Collection Que sais-je n°2103, 1983, p.17 et 18.

DOS SANTOS (D), « Place du droit coutumier africain dans la formation des Etats africains», Faculté des sciences sociales, Université d’Ottawa (CANADA), p.1

LEVY- BRUHL (H), op.cit, p.71.

ROMANO (S), L’ordre juridique, Paris, Dalloz, 1946/1975, p.8.

JALAL ESSAID (M), Introduction à l’étude du droit, Imprimerie Fédala, Collection connaissances 3e édition 2000, p.293.

ESSAID Mouhammed Jalal, Introduction à l’étude du droit, 3ème édition 2000 (2ème tirage 2005) ; collections connaissance, p. 292.

KURUK  (P), « Droit coutumier africain et la protection du folklore »,Bulletin de droit d’auteur  vol. XXXVI, n°2, 2002, p. 6.

ESSAID Mohammed Jalal, Ibid.

MBAYA Etienne Richard, « Le passé et l’avenir des droits africains »,Rabat,RJEPM n°24 (Spécial) 1990, p. 13

ESSAID Mohammed Jalal, Ibid.

MBAYA Etienne Richard, op.cit, p. 18

MBAYA Etienne Richard, op-cit, p.13

ESSAID Mouhammed  Jalal, op-cit, p. 294.

ESSAID Mouhammed Jalal, op-cit, p. 294

KURUK Paul, op.cit, p. 9.

  ESSAID Mouhammed Jalal, Ibid.

MBAYA Etienne Richard, op.cit, p.15

MBAYA Etienne Richard, « Le passé et l’avenir des droits africains », p. 16.

JALAL ESSAID (M), op.cit, p.296.

MBAYA (E. R), op.cit, p.18.

Ibid, p.16.

KURUK (P), “Droit coutumier africain et la protection du folklore », Bulletin du droit d’auteur Volume 36, n°2 2002, p.23.

MBAYA (E-R), op.cit, p.18.

.R .David, op.cit, n°515, P .649. L’affirmation relative aux pays socialistes doit toutefois être nuancée. L’adoption des principes marxistes a eu pour résultat l’importation de structures juridiques comparables à celles de l’Europe de l’Est et de l’Union soviétique. Sur cette question, cf.j.vanderlinden, op.cit…P.63

P .F.GONIDEC, op.Cit, P.36 et s. Qui note, fait significatif que seul un petit nombre de constitutions (Dahomey, Mauritanie, Burkina Fasso, Gabon) consacraient l’existence des droits traditionnels de façon formelle.

 

Sur l’ensemble de ces arguments, cf.Vanderlinden, op.cit... p.58 à 61, Gonidec, op.cit, P ; 41 à 44

A.Tunc (ouvrage collectif) : Des aspects juridiques du développement économique, 1996, Rapport introductif de synthèse-R.David, op.Cit.., n°517 et 519, P ; 652 et 665.

A.WADE :l’Afrique doit –elle élaborer un droit positif ? Cité par Gonidec, op.cit, P .45.

Cf.  .R .David, op.ct, n°518, P.654-655

Citant l’exemple du Cameroun où la famille reproduit de plus en plus le modèle européen, P.F.Gonidec en arrive à la conclusion : loin de réhabiliter la coutume, la décolonisation accentue encore le déclin des droits traditionnels  (opt.cit…, P.48).

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