L’EVOLUTION HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC

Publié le par SAYONCOUL

Par Sayon COULIBALY

Juriste d'Affaires


 

La sécurité sociale est définie tantôt par référence aux institutions chargées d’assurer des prestations à caractère social aux travailleurs et à leurs familles, tantôt par rapport à l’objectif de protection de la population contre les risques de détérioration de santé et de perte de revenus. Les deux sens se complètent en fait, pour désigner le droit conféré à chaque personne de jouir de la protection contre les aléas économiques dans le cadre des solidarités sociales protégées par l’Etat[1].  Ce droit jouit d’une reconnaissance relative sur le plan internationale[2] à travers divers textes internationaux notamment  l’article 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la convention n°102  de l’OIT concernant la norme minimum de la sécurité sociale du 28 juin 1952 et  plusieurs autres textes formant ce qu’on appelle actuellement les normes internationales de la sécurité sociale.  Le Maroc a ratifié certaines de ces conventions  internationales mais il ne les a pas toutes ratifiées en occurrence la convention n°102 de l’OIT. Toutefois, il ne manquera pas plus tard de se référer à celle-ci pour moderniser davantage son système de sécurité sociale.

      Les origines du système de sécurité sociale marocain remontent à l’époque du protectorat qui a introduit pour la première fois  un système de sécurité sociale moderne basé sur l’assurance sociale au profit uniquement des travailleurs français détachés au Maroc[3].  Les premières actions du protectorat en matière de sécurité sociale ont porté sur instauration d’un régime de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles  par le dahir du 25 juin 1927 pour la zone du sud. Les dispositions de ce texte furent étendues, à la suite de  l’entrée en vigueur  du dahir du 21 mai 1943, aux maladies professionnelles. Ce texte constituait une révolution en la matière car il a soumis l’employeur à une responsabilité du fait personnel sans faute. Ainsi, il a libéré  les salariés victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle d’apporter la preuve d’une faute de leur employeur. En contrepartie de ce régime les salariés victimes ne recevaient qu’une réparation forfaitaire. L’employeur n’avait aucune obligation de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance[4].

        A la même époque, les allocations familiales étaient servies, pour la première fois,  par l’Etat. Le premier organisme qui s’occupait de cette action était l’Office des familles nombreuses, crée en 1928. Ces mesures en faveur des familles nombreuses se sont beaucoup plus intensifiées dans les premières années de la seconde guerre mondiale avec l’adoption d’une politique contingente visant à stimuler la natalité. Les prestations servies dans ce sens étaient constituées par des allocations familiales et des indemnités de maternité. Elles étaient assurées par la Caisse d’Aide Sociale créée en  avril 1942. Les allocations servies par la C.A.S n’étaient pas les mêmes pour tous les affiliés. Les salariés marocains  bénéficiaient  un montant  inférieur aux allocations servies aux travailleurs européens[5].  Ce régime double a été unifié par l’arrêté  du 4 octobre 1950 afin que  le système institué par le dahir du 22 avril 1942 puisse être appliqué de façon uniforme. Cependant, les travailleurs français qui étaient détachés  de la métropole notamment des services publics, y maintenaient parfois les cotisations sociales. La plupart d'entre eux n'envisageaient probablement pas de rester indéfiniment dans le pays pour s'engager dans un régime d'assurance vieillesse.

C'est sans doute pour ces raisons que les premières actions de prévoyance sociale qui ont été organisées par les milieux professionnels l'ont été dans le domaine des soins médicaux exclusivement sous forme de sociétés mutuelles. Ce mouvement connaîtra plus tard un essor formidable surtout dans le secteur public. Dans le secteur privé des initiatives similaires ont pu être développées mais assez timidement à cause de l’absence d’un secteur privé suffisamment développé. Le cas de figure le plus connu est la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, créée en 1949. 

      Cette évolution a abouti à un système de sécurité sociale marocain fortement hétéroclite avec une couverture inssuffisante et inégalitaire des risques sociaux. Les défis actuels du système sont énormes et suscitent beaucoup de débats et interrogations sur l’avenir même du système. Ils sont entre autre l’extension de la couverture des soins de santé à travers l’assurance maladie obligatoire (AMO),  l’équilibre budgétaire des régimes de retraite et la bonne gouvernance du système dans son ensemble. Toutefois, ce qui nous semble primordiale c’est de poser un diagnostic sérieux de l’état actuel du système marocain de sécurité sociale. Les perspectives d’avenir du système constitue un autre sujet que nous allons aborder dans le cadre une autre étude. Mais en attendant, l’organisation actuelle de la sécurité sociale au Maroc est assez composite avec un cadre réglementaire hétéroclite et une structure institutionnelle diversifiée remettant en cause la cohérence du système.    

A venir:

"La nature hétéroclite du cadre réglementaire de la sécurité sociale au Maroc"



[1] Pr. FILALI MEKNASSI (R.), Polycopié Cours de Sécurité sociale (S5) : « Introduction générale », FSJES Rabat-Agdal 2008-2009, p.3.

[2] Certains grands Etats, tel que les Etats-Unis d’Amérique, refusent de consacrer la sécurité sociale comme un droit fondamental pour tous les citoyens.

[3] Pr. FILALI MEKNASSI (R.), op.cit, p. 22

[4] A. BOUDAHARAIN, p. 135.

[5] BOUDAHRAIN (A.), op.cit, p. 136.

 

Publié dans DROIT DES AFFAIRES

Commenter cet article