ROLE DES SYNDICATS DANS L'EXTENSION DE LA SECURITE SOCIALE AU MALI

Publié le par SAYONCOUL

   

 

Par Sayon COULIBALY

Juriste d'Affaires

 

    

Après la naissance d’une classe ouvrière, bien que peu nombreuse, occupée dans les emplois modernes, les autorités coloniales ne pouvaient plus continuer à ignorer leurs aspirations à accéder à des conditions de vie décentes. La nouvelle classe ouvrière avait besoin d’être encadrée et organisée pour qu’elle puisse jouer pleinement son rôle. C’est justement pour cette raison qu’il a été jugé nécessaire d’accompagner son essor par un cadre juridique adéquat (A) et la reconnaissance des droits fondamentaux des travailleurs indigènes a eu pour conséquence prodigieuse de permettre le développement de l’action syndicale (B). 

A-  L’ADOPTION DES PREMIERES LOIS SOCIALES 

 

C’est avec l’arrivée du Front Populaire au pouvoir en juin 1936 que les premières législations sociales  métropolitaines étendues à l’AOF.  Plusieurs textes ont été étendus aux travailleurs indigènes occupés dans des emplois similaires à ceux de la métropole. En 1936, les réglementations relatives au travail des femmes et des enfants  ont été  les premières à être étendues aux travailleurs des colonies de l’AOF. Ces textes paraissaient insolites au regard du nombre dérisoire de femmes travaillant dans l’économie moderne. Les politiques de stabilisation de la main d’œuvre dans les villes visaient uniquement les hommes et ne s’intéressaient à la femme que comme personne à charge. Celles-ci avaient seulement la charge reconnue d’assurer la reproduction d’une future génération de travailleurs salariés, bien éduquée et en bonne santé. Elles pouvaient seulement prétendre aux emplois coutumiers dans l’économie informelle.[1] Quant à la réglementation du travail des enfants, elle n’était pas toujours appliquée. Cette situation était aggravée par les dérogations prévues par la convention n°29  qui ne fixait aucune limite d’âge en cas de recours au travail forcé pour le paiement d’impôt.[2]

      Ensuite, ont été étendues en 1937 par décret les législations relatives au droit à la représentation et à la liberté syndicale afin de  permettre aux travailleurs indigènes de s’organiser librement et d’avoir des représentants. Toutefois,  l’adhésion aux syndicats n’était pas ouverte à tous les travailleurs : seuls ceux disposant d’un certain degré d’instruction comme par exemple savoir parler  la langue française, avaient ce droit. Les autres devaient se contenter d’une association professionnelle genre une coopérative. Cette discrimination a fini par provoquer un mécontentement généralisé chez les travailleurs journaliers considérés de facto comme ne faisant pas partir  de la classe ouvrière.[3] Durant la même période les salariés stables des colonies ont bénéficié du transfert d’autres  mesures sociales instaurées en métropole par le gouvernement du F.P telles que les rations alimentaires et les congés payés.

Par ailleurs, il existait dans les colonies depuis 1925 une inspection du travail mais celle-ci était assurée par  l’administration locale qui était en même temps législateur car la plupart des textes émanaient d’elle. Le rôle principal de cette inspection n’était pas de contrôler l’application de la loi mais plutôt de lever de la main- d’œuvre pour les entreprises publiques et privées. Pour assurer cette tâche, le service de la main-d’œuvre fût crée auquel les employeurs adressaient leurs demandes d’ouvriers. L’inspection du travail en AOF  est demeurée longtemps dépendante de l’administration coloniale et privée de sa mission classique jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale où un corps d’inspecteurs du travail indépendant été crée par le décret du 17 août 1944.[4]  Auparavant en 1937 le nouveau gouvernement du F.P s’était empressé de ratifier la convention n°29 de 1930 avec quelques réserves portant sur les prestations d’intérêt public (notamment le travail forcé dans l’entretien ou la construction des infrastructures publiques) et le recrutement militaire.[5] Il lance aussitôt de nouvelles politiques visant à encourager l’emploi libre. L’amélioration des conditions du travail paraissait indispensable aux yeux du gouvernement pour inciter les indigènes à travailler librement pour les maîtres blancs. La première politique à être lancée fût « l’Apostolat »[6] qui eut des résultats mitigés mais l’initiative a été saluée à l’époque par le BIT. Un rapport du gouvernement signalait l’existence de 49993 contrats passés par les travailleurs indigènes en 1937 contre 23136 en 1936. Les limites de cette politique étaient liées à la résistance des employeurs d’améliorer effectivement les conditions du travail et à l’existence d’une pression sournoise sur les chefs traditionnels de lever de la main-d’œuvre pour les exploitations privées.[7] La politique de « stabilisation » a été elle aussi lancée pour permettre le développement d’une classe ouvrière stable et qualifiée dans les villes. Cette politique consistait à fixer les travailleurs continuaient toujours de faire la navette entre les campagnes et les grandes villes. Il s’agissait, en outre, de faire en sorte que les ouvriers expérimentés puissent s’établir définitivement sur les sites de production et qu’ils n’aient plus envie de retourner à l’activité paysanne.  Les résultats de cette dernière politique ont été également très limités. Elle n’a pas pu arriver à bout de la mobilité toujours forte de la main d’œuvre dans l’AOF. Ces politiques volontaristes du gouvernement du Front Populaire visant à améliorer la protection des droits des travailleurs indigènes ont été renforcées par l’éclosion d’un mouvement syndical.

B-  LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTION SYNDICALE 

 

En 1935, l’augmentation de la masse des travailleurs salariés allait de pair avec le développement industriel et l'urbanisation. Le problème de la couverture des risques sociaux encourus par les salariés devait être posé par les organisations  syndicales, les représentants politiques et, plus généralement, par l'opinion publique dans son ensemble.[8]

Le mouvement syndical dans l’AOF, soutenu par celui de la métropole ont mené de nombreux combats qui ont eu des impacts salutaires sur l’évolution de la situation générale des travailleurs. Mais ces résultats étaient limités aux seuls salariés de l’économie moderne même si les salariés informels ont parfois fait preuve de solidarité avec les premiers.

Les premières revendications des syndicats étaient se focalisées sur l’augmentation des salaires qui étaient dérisoires. Des résultats modestes ont été obtenus dans ce domaine avec l’augmentation du salaire minimum qui variait de 7 et 8 francs par jour. Mais le résultat le plus remarquable dans ce domaine a été une augmentation de 20% du salaire minimum concédée par le gouvernement coloniale à la suite de l’adoption du nouveau code du travail d’outre-mer en 1952 qui avait eu comme incidence la réduction de la durée du travail de 48 heures par semaine à 40 heures/semaine comme cela avait été déjà en  France depuis 1936.

Après la seconde guerre mondiale, l’augmentation du niveau général des salaires et la rareté de main-d’œuvre qualifiée dans l’AOF ont poussé  les organisations patronales à exiger l’adoption d’un code du travail pour bien définir les responsabilités alors qu’elles s’étaient farouchement opposées à une telle initiative sous le gouvernement du F.P. Les syndicats des travailleurs étaient favorables à l’adoption d’un code du travail et ont pesé de tout leur poids pour qu’il leur garantisse des droits similaires à ceux reconnus aux travailleurs métropolitains. Les débats sur le nouveau  code du travail ont débuté l’Assemblée nationale de l’union française en 1948. Les députés africains se sont illustrés dans le débat sur la question de la durée du travail et sur celle de l’absence de couverture sociale pour les travailleurs. Sur ces questions les autorités coloniales étaient confuses sur l’universalisme et le particularisme de la question ouvrière en Afrique.  Fallait –il considérer les travailleurs indigènes au même titre que les travailleurs  ou tenir compte des spécificités africaines ? Les questions de la définition du salariat dans le contexte africain  et de le distinguer du travail coutumier étaient des points de discorde lors des discussions à l’assemblée. A la suite de quatre ans d’intenses discussions sur le projet,  la durée des 40 heures par semaine a été acceptée à la place d’une durée de travail jadis variable selon les colonies. La définition du salariat proposée par Senghor et ses collègues parlementaires fut adoptée finalement.   Elle considérait comme salarié : « Toute personne qui s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée, de manière à l’exercer moyennant une rémunération sous la direction et l’autorité de celle-ci ».[9] Cette définition véhiculait certes la dimension universelle du travail  défendue par les députés africains lors des discussions, mais sous la pression du patronat l’administration coloniale a exigé qu’elle soit  interprétée restrictivement.[10] La nature pécuniaire conférée à la rémunération  entrainait de facto l’exclusion des « navétanes » travailleurs migrants venant du Soudan (l’actuel Mali) ainsi que d’autres ouvriers travaillant pour des patrons africains du champ d’application du code à cause de leur instabilité et de la nature particulière et diversifiée de leur rémunération. Ces rapports de travail étaient qualifiés de coutumiers. A ce sujet il est important de rappeler que  le travail coutumier était synonyme, à l’époque, de travail au profit d’un employeur africain ou de « travail familial ». Toutefois, les syndicats  des travailleurs n’ont pas manqué de dénoncer ces exclusions qui s’inscrivaient dans une logique de « particularité africaine » en matière de travail. Mais leur protestation, appuyée par celle des employeurs blancs qui redoutaient une concurrence déloyale, n’ont pas pu empêcher le parlement d’entériner la proposition de Senghor.

La question sur laquelle les syndicats des travailleurs et les élus députés africains ont été fermes a été celle de l’extension des régimes d’assurances sociales de la métropole aux travailleurs ou du moins à ceux qui « évolués ».les plus évolués étaient ceux qui travaillaient dans la fonction publique et occupaient des emplois similaires à ceux des fonctionnaires blancs détachés dans les colonies.  Ces fonctionnaires détachés étaient mieux traités que leurs homologues africains de la France d’outre-mer. En effet, la loi du 30 juin 1950 dite « la loi Lamine Gueye » a mis fin à la discrimination en terme de rémunération et de retraite entre les fonctionnaires (blancs ou africains) affectés dans les colonies.[11] Cette loi a, cependant, oublié de corriger l’injustice portant sur l’exclusion des fonctionnaires africains des assurances sociales. Au moment de l’extension de la couverture sociale en France au lendemain de la seconde guerre mondiale, la loi précisait dans la foulée que le système de sécurité sociale en vigueur en métropole devrait être étendu aux colonies sans spécifier le calendrier ni le processus. Un comité ad hoc au sein du ministère de la France d’outre-mer avait même commencé à réfléchir à la façon d’instaurer un système de SS élargi au profit des africains quant aux risques et les bénéficiaires.[12]  Cependant, certaines difficultés liées à la nature embryonnaire de l’économie coloniale et aux caractéristiques de la famille africaine ont plusieurs fois empêché de réaliser cette extension. Ces spécificités sont liées à la taille de la famille traditionnelle africaine avec parfois plusieurs personnes  dépendant du revenu d’un seul fonctionnaire.

A l’occasion de l’adoption du nouveau code de travail en 1952 les syndicats ont vivement protesté dans les grandes villes de l’AOF contre le retrait d’une disposition portant sur les allocations familiales du texte final. Finalement pour éviter que les députés africains ne votent contre le projet une seule disposition évoquant  sommairement les allocations familiales a été introduite dans le chapitre relatif aux dispositions transitoires. Celle-ci affirmait : «  jusqu’à la mise en place d’un système de sécurité sociale, les chefs de territoires sont habilités à prendre des arrêtés, après avis conforme des assemblés représentatives, instituant provisoirement des prestations familiales pour tous les travailleurs régis par le code et des caisses de compensation pour assurer le versement de ces prestations ».[13] Les travailleurs tenaient beaucoup à avoir des allocations familiales  qui étaient appelées « la majorité sociale ». Son montant pouvait parfois dépasser  trois fois le salaire d’un ouvrier. A la suite de l’adoption du nouveau code du travail, tous les travailleurs qui répondaient à la définition de salariés donnée par le code  avaient les droits suivants : un jour de repos par semaine ; les congés payés (avec certaines dispositions pour  des employeurs qui prenaient à leur charge les frais de transport de leurs ouvriers), le respect des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, la médecine du travail, la liberté syndicale, le droit de faire grève, etc. Cependant, certains droits reconnus aux travailleurs métropolitains n’ont pas été conférés à ceux des colonies. Il s’agit essentiellement de la sécurité  sociale. Hormis l’unique disposition sur les allocations familiales, le nouveau code a omis délibérément  de prévoir la prise en charge des autres risques sociaux comme : le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la maladie et la vieillesse. [14] Ces exclusions étaient motivées essentiellement par l’état embryonnaire de l’économie coloniale.  La sécurité sociale devait être organisée par le droit conventionnel notamment les  conventions collectives.  Dans ce domaine, les efforts des organisations syndicales ont  été  orientés surtout vers une couverture sociale du risque de vieillesse plutôt que celle de la maladie. Le contexte social de l’AOF à l’époque, caractérisé  par l’absence de structures et de personnels sanitaires mais aussi par les limites de  la solidarité familiale à assurer une couverture aux vieux salariés déjà détribalisés et sans pension,  explique sans doute cette orientation.

A la veille des indépendances en 1960, les syndicats des travailleurs ont entamé des négociations avec les  principales organisations patronales afin d’insérer un avenant relatif la retraite dans les conventions collectives déjà conclues. Les négociations aboutissent  en  1958 à la mise en place d’un régime de prévoyance sociale composé de trois branches : une allocation, des allocations aux ayants droits et une allocation de solidarité au profit de certains salariés. La gestion du régime a été confiée à un organisme professionnel (Institut de Prévoyance et de Retraites de l’AOF). Son financement était assuré au moyen de cotisations paritaires 60% employeurs  et 40% salariés. Avant la conclusion des accords en 1958 sur la retraite, seuls les fonctionnaires (blancs et africains) de l’administration coloniale  bénéficiaient d’une pension de retraite.[15] 

A l’indépendance le Mali, à l’instar de tous les autres anciens Etats de l’AOF, va instaurer son propre système de sécurité sociale qui sera très influencé par les solutions anciennes issues de la colonisation.



[1] COOPER Frederick, op.cit, p.12.

[2] Art.10 et 11 de la convention n°29 sur le travail forcé 1930.

[3] COOPER Frederick, op.cit, p.82.

[4] RENUCCI Florence, « L’inspection du travail et le droit en Afrique noire au 20e siècle », Les administrations coloniales XIXe –XXe siècles, Presses Universitaires de Rennes, 2009, p.257.

[5] COOPER Frederick, op.cit, p.64.

[6] “Cette nouvelle politique visait à améliorer les conditions du travail pour attirer les indigènes à s’engager librement à travailler pour les planteurs blancs. Il ne s’agissait  plus pour les inspecteurs du travail d’user de la contrainte mais d’inciter les indigenes au travail”, COOPER Frederick, op.cit, p.56.

[7] Ibid., p.58.

[8] GAUTRON Jean-Claude, « Note sur certains aspects  internationaux des relations du travail en Afrique de l’Ouest », In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. p. 706, http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1970_num_16_1_1618.

[9] COOPER Frederick, op.cit, p.287.

[10] COOPER Frederick, op.cit, p.306.

[11]Ibid. p. 406.

[12] Ibid. p.273.

[13] Ibid. p.293.

[14] COOPER Frederick, op.cit, p.289.

[15] GAUTRON Jean-Claude, op.cit, p.707.

 

Publié dans DROIT DES AFFAIRES

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