TRAVAIL NON LIBRE

Publié le par SAYONCOUL

Par Sayon COULIBALY

Juriste d'Affaires-Rabat


  Le recours à la contrainte pour pousser les indigènes à travailler pour les exploitants  français a connu successivement deux justifications au fil du temps. Dans les premières années de la colonisation, ce recours était motivé par un postulat anthropologique selon lequel les indigènes ont une paresse innée ou la théorie de la paresse et de la minorité des indigènes. Plus tard, il sera vigoureusement défendu par les puissances coloniales comme indispensable pour le développement économique des colonies.

1.      La théorie de la paresse et de la minorité des indigènes :

Plusieurs études anthropologiques réalisées à l’époque coloniale ainsi que des témoignages des administrateurs coloniaux  font  état de la répugnance qu’avaient  les indignes pour l’emploi salarié.  Cette attitude des populations autochtones majoritairement paysanne était taxée tant tôt de paresse congénitale,  de minorité ou d’insouciance chronique de l’indigène de sa situation socioéconomique. Il faisait donc dans une optique civilisatrice le forcé à travailler pour son propre bien. Mais à y voire un peu plus clair, s’agissait- il vraiment d’une paresse ou d’une insouciance ?  Dans le contexte malien de l’époque et même un peu aujourd’hui le salariat est un mode marginal de rapport professionnel. C’est surtout les relations familiales de travail  qui prédominent comme mode de travail par excellence. Le salarié est généralement un étranger sans enfants et sans à la recherche d’un avenir meilleur. Donc, dans la culture malienne le salarié est un pauvre type qui n’a que la force de ses bras pour survivre. En plus de cet argument d’ordre culturel,  les conditions de travail indécentes dans lesquels étaient employés ces indigènes pouvaient facilement légitimer leur appréhension à l’égard du salariat moderne.

Tout d’abord, ils travaillaient sans aucune rémunération ou généralement pour un salaire dérisoire (entre 1,75 et 2 francs par jour)[1]. Ce salariat était quasiment la survivance l’esclavage dans les colonies après son abolition officielle en 1848 par la France. Les paysans avaient des revenus plus élevés que les salariés indigènes qui travaillaient dans la nouvelle économie et cela ne pouvait qu’augmenter  leur hostilité à l’égard de l’emploi salarié. Par ailleurs, les travaux confiés aux indigènes s’effectuaient dans des conditions d’hygiène et de sécurité pénibles avec une très grande rigueur propre à un camp militaire (travail à l’heure exacte, appel à la cloche et du sifflet etc.). En plus, les salariés migrants travaillant dans les plantations européennes étaient interdits de faire venir  leur famille à leur côté laissant planer le risque d’une détribalisation et enfin le paiement du pécule était repoussé jusqu’au retour de l’ouvrier dans son village.[2] Les employeurs et les autorités coloniales se souciaient très de l’amélioration des conditions de travail et de vie des ouvriers indigènes.

       A partir de 1930 le BIT va adopter la convention n°29 sur le travail forcé visant à faire disparaître progressivement cette forme de  travail.[3] Le texte prévoyait dans un premier  la prohibition de l’usage du travail forcé ou obligatoire au bénéfice des particuliers ou des personnes morales privées (Art.4 al.2) mais admettait son usage pour des fins publiques et à titre exceptionnel (Art.1 al.2). La souple dont fait preuve cette convention prouve que son objectif était simplement d’encadrer cette pratique en vue de son interdiction pure et simple dans un court délai (5ans). Les garde-fous qu’elles fixaient à l’utilisation du travail forcé ou obligatoire étaient rarement respecté  dans la pratique.[4] L’ineffectivité  de ce texte était due entre autres à l’enracinement cette pratique dans les mœurs coloniales,  l’absence d’une inspection  du travail indépendante pour contrôler son application.  

La France refusa dans un premier temps de ratifier cet instrument. A l’époque, les propos du gouverneur général de l’AOF évoquent la nature des inquiétudes françaises. Selon lui : «  la nouvelle convention mettait leurs territoires dans une position délicate ; il pensait que africains étaient  trop primitifs et trop décalés par rapport aux lois du marché international pour travailler volontiers pour les européens. Renoncer au recrutement par la force pour des fins privées risquerait de porter préjudice à l’expansion économique et perpétuerait une économie de type primitive qu’il considérait comme le nœud du problème ».[5]

Cette convention sera plus tard ratifiée par le gouvernement du Front Populaire sous le règne duquel des avancés notables seront enregistrées dans le cadre la lutte contre le travail forcé. Ces progrès seront temporairement  remis en cause sous le régime de Vichy. La participation des tirailleurs indigènes dans la libération de la France lors de la seconde guerre mondiale ne leur vaudra une suppression totale du travail forcé qui muera sous forme de la captivité servile, une vieille tradition chez les indigènes, et sera maintenu toujours pour les travaux d’intérêt général pour des impératifs de développement.

2.      Le travail forcé : un moyen indispensable pour le développement économique des colonies

Le maintien du travail forcé dans ce seul but ne semble pas choquer grand monde. La convention n°29 accorde beaucoup d’importance aux velléités de développement affichées par les puissances colonisatrices, notamment la France et la Grande-Bretagne.[6] Il visait à doter les colonies des infrastructures de base telles que les routes, les hôpitaux, écoles etc. L’article 9 de la convention fait obligation aux autorités habilitées à recourir au travail forcé de s’assurer que « le service ou le travail à exécuter  est d’un intérêt direct et important pour la collectivité appelée l’exécuter ». Toutefois, dans certaines colonies très pauvres comme le Soudan (l’actuel Mali) où l’administration coloniale était près que l’unique employeur, le recours au travail forcé était systématique, car il n’y avait pas un secteur privé formel qui capable d’employer librement les ouvriers indigènes.[7] En 1935, les travaux de construction de l’office du Niger (Un vaste projet d’irrigation pour développer l’agriculture) ont été notamment réalisés dans des conditions pénibles malgré l’existence des mesures de sécurité et d’hygiène consacrées par les lois coloniales.[8] 

Déjà à l’époque les risques sociaux les plus redoutés pour le Mali étaient la disette et la maladie. L’administration s’intéressera surtout à la prévention du premier en organisant les paysans en coopératives dont l’adhésion était obligatoire. Dans cette perspective l’administration coloniale va instaurer les greniers villageois en 1902 qui seront par la suite remplacés par les Sociétés indigènes de prévoyance sociale. Ces sociétés coopératives, assez nombreuses à l’époque (101 SIP dans toute l’AOF), étaient basées sur l’esprit de solidarité et d’entraide mutuelle  les collectives agricoles. Dans un premier temps, leur rôle consistait à remédier à l’imprévoyance de l’indigène en constituant des réserves de semences et organiser la vente de la production des paysans. Ensuite, elles joueront un rôle important dans la vulgarisation de nouvelles cultures ou de techniques de production et la réalisation de certaines infrastructures de bases telles que des puits.[9] L’incidence de ces sociétés coopératives en termes d’amélioration de la couverture sociale était quasi nulle. Il fallait attendre l’émergence d’une classe ouvrière dans les villes où commencèrent à se développer des activités non-agricoles.



[1] COOPER Frederick, Décolonisation et travail en Afrique Britannique et française 1935-1960, Paris, HARTHALA-SEPHIS, 2004, p.54.

[2] Ibid., p.59.

[3] Ibid., p.203.

[4] Par exemple seuls les individus âgés de 18 à 45  pouvaient assujettis au travail forcé pour une durée maximum de 60 jours/an (Art.11 et 12 Convention n°29, 1930).

[5]COOPER Frederick, Ibid., p.24.

[6] COOPER Frederick, op.cit, p.64.

[7] LE COUR GRANDMAISON Olivier,  op.cit, p.55-56.

[8] COOPER Frederick, op.cit, p.66.

[9] GIRA Louis, « Le rôle bienfaisant des Sociétés indigènes de prévoyance », L'Empire français et la Gazette coloniale. Métropole et outre-mer. Organe politique et économique de la France des cinq parties du monde, Paris, Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-20621, 1933, http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32766523k , p. 11 (Vue 14 / 33).

 

Publié dans DROIT DES AFFAIRES

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