LE SECRET BANCAIRE ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Publié le par SAYONCOUL

      

Par Sayon COULIBALY

JURISTE D'AFFAIRES

 

L’information tient une place considérable dans les métiers de la banque. Plusieurs obligations principales en découlent dont la confidentialité. Le secret bancaire signifie que le banquier ne doit pas en principe livrer à personne les informations bancaires qu’il détient, hormis bien sûr son client, bénéficiaire du secret, et cette obligation s’impose à tous ceux qui travaillent ou agissent pour le compte de la banque. Le secret bancaire permet ainsi de préserver la vie privée des clients et d’assurer la bonne conduite des affaires. Cette obligation est loin d’être absolue et connaît des exceptions. Cependant, la liste des dérogations ne cesse de s’allonger avec la lutte contre le blanchiment des capitaux qui est depuis quelques années devenue une priorité internationale[1] et nationale. Ce délit pénal regroupant plusieurs faits est communément défini comme « une série d’actes permettant d’introduire des fonds provenant du crime dans les circuits financiers réels ou fictifs par des procédés faisant la perdre la trace de l’origine criminelle de l’argent »[2].

La mobilisation contre le blanchiment des capitaux est un phénomène récent. Elle s’explique par une prise de conscience par les autorités publique que les progrès techniques et scientifiques peuvent aussi  profiter aux délinquants. La facilité d’utiliser les produits du crime organisé par le biais des nouvelles technologies représente un danger pour l’économie et la stabilité politique des Etats.  Si cette lutte est relativement récente, l’obligation de confidentialité pour le banquier a longtemps été admise dans la pratique sans aucune consécration légale.

        L’obligation de confidentialité pour les banquiers et leurs préposés est prévue par les articles 79 et suivants de la loi bancaire de 2006. Quant à la lutte contre le blanchiment de capitaux, celle-ci est organisée par la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux[3]. Ce dispositif est sur le point de se renforcer avec le dépôt d’un nouveau projet  de loi  pour l’adoption en décembre dernier (Projet de loi n°31-10). L’adoption de ce projet de loi va inéluctable renforcer les obligations du banquier en matière de prévention de blanchiment de capitaux et étendre le champ de l’incrimination, la compétence des juridictions marocaines aux infractions commises en dehors du pays.  Le secret bancaire et la lutte contre blanchiment d’argent ont en commun de donner lieu à des sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de non respect. Mais la lutte contre le blanchiment des capitaux se fait donc détriment de la préservation du secret bancaire. Cela contribue davantage à compliquer les tâches du banquier qui  se voit accroître sa responsabilité avec l’addition de nouvelles obligations.  Après ce constat, il conviendrait donc d’analyser les fondements juridiques du secret bancaire et la lutte contre le blanchiment des capitaux (I) ; ensuite décrire les multiples responsabilités  qui en découlent pour le banquier (II).

         I.            FONDEMENTS JURIDIQUES DU SECRET BANCAIRE ET DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX :

A.    Les informations protégées par le secret bancaire :

1)      Le principe :

a.       Toutes informations parvenues au banquier au titre de sa profession et ayant un caractère confidentiel ;

b.      Renseignements chiffrés ou précis sur le client.

2)      Les exceptions : Inopposabilités.

a.       Bank Al-Maghrib ;

b.      Juridictions pénales

c.       L’unité de traitement du renseignement financier et les autorités de supervision et de contrôle habilitées par elle (Art. 13 loi n°43-05 2007)

d.      L’administration fiscale

B.     Les personnes assujetties à la loi anti-blanchiment et leurs obligations

1)      Les personnes assujetties : Particulièrement les banques (Art.2 loi n°43-05)

2)      Le renforcement des obligations du banquier :

a.       Obligation de vigilance

b.      Obligation d’effectuer des déclarations de soupçon

c.       Obligation de veille interne (dispositif interne de vigilance, de détection et de surveillance)

      II.            RESPONSABILITE UN BANQUIER DANS LES DEUX SITUATIONS

A.    Responsabilité civile dans le cadre violation du secret professionnel

1)      Application des principes de droit commun

2)      La preuve d’un dommage

B.     Responsabilité pénale en cas blanchiment d’argent ou de complicité dé blanchiment d’argent (Articles 446, 574-1 à 7 code pénal de 1962).

1)      Le rôle de l’Unité en matière d’instruction

2)      Les sanctions

C.     Sanctions disciplinaires

1)      Les assujetties soumises au contrôle d’un organe de supervision et de contrôle

2)      Les assujetties n’étant pas soumises à une autorité de supervision ou de contrôle

 



[1] La convention de l’ONU de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, du 19 décembre 1988 à Vienne (Autriche).

[2] LASSERRE CAPDEVILLE (J.), Lutte contre le blanchiment d’argent, Paris, Coll. La Justice Au Quotidien, L’Harmattan, 2006, p.9.

[3] B.O. n° 5522 du 3 mai 2007.

Publié dans DROIT DES AFFAIRES

Commenter cet article