Banques et les sociétés de financement au Maroc

Publié le par SAYONCOUL

Par Sayon COULIBALY

Juriste d'Affaires

 

Le développement économique dans toutes les sociétés exige la mobilisation de moyens colossaux. Pour ainsi assurer une croissance continue les acteurs économiques ont besoin des facilités de crédit, qui, au départ était assurée par les particuliers, pratique peu organisée et moins sûre, puis l’activité des crédits connaîtra un essor continu tout au long des siècles avec des échecs parfois avant de donner naissance à une nouvelle sous branche du droit commercial : le doit bancaire. Ce dernier a tendance à devenir autonome de celui. Le droit bancaire étudie l’ensemble règles juridiques relatives aux banques et les sociétés de financement. L’histoire des établissements de crédits remonte depuis l’antiquité grecque avec les Trapezi en passant par les premières banques en Italie telle que Médicis, en Allemagne notamment Fugger etc. Quant au Maroc l’histoire des établissements de crédit a connu trois étapes : La période avant et durant le protectorat qui se caractérise par la mise en place de structures financière diverses mais dont le régime était loin d’être homogène. Après cette période vient celle de l’après indépendance qui s’est illustrée par la réorganisation du secteur des crédits au Maroc en vue de mettre en place un système bancaire national et enfin nous avons une dernière période qui est maquée par une tentative de réorganisation visant à homogénéiser le régime juridique applicable à cet secteur et de renforcer le contrôle. -Avant et durant le protectorat : L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. -Après le protectorat Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, certaines structures mise en place sous le protectorat vont être remplacées ou changer de régime juridique. Tel est le cas de la Banque d'Etat du Maroc qui a été remplacée par la Banque du Maroc (le dahir du 30 juin 1959) pour assurer la fonction de Banque Centrale. A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée à celle de " Banque du Maroc ". Au fur des années le Maroc se dotera d’institutions susceptibles de promouvoir le développement d’économie. Ainsi furent crées en 1959 et restructurées certaines institutions existantes durant cette période telles que : la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE). - Uniformisation du régime juridique des établissements de crédit au Maroc : Le système bancaire marocain connaîtra après l’indépendance une première réorganisation avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. En plus de cette reforme il fera l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet, permis : 1)- d'unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement. 2)- d'élargir les bases de la concertation entre les autorités monétaires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deux organes : *Le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne " CNME " : présidé par le Ministre des Finances, le CNME est consulté sur toute question intéressant les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en œuvre. Il donne aussi son avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit ; *le Comité des Etablissements de Crédit " CEC ": présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib, le CEC donne son avis conforme au Ministre des Finances sur les questions relatives à l'activité des établissements de crédit. Il peut également être consulté par le Gouverneur sur les aspects techniques de la politique monétaire et des règles prudentielles ; 3)- d'affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib ; 4)- d'améliorer la protection de la clientèle, en particulier les déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés. Enfin, la dernière reforme en date qu’à connu le système bancaire marocain est celle de 2006 avec la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Cette loi vise, particulièrement, dans ses dispositions les banques d’une part et les sociétés de financement. Chapitre I : Banque Section1 : Définition et nature : I- Définition : Une banque est un établissement de crédit habilité à effectuer, à titre de profession habituelle, toutes les opérations bancaires telles que déterminées par l’article premier et six de la loi bancaire de 2006 et en particulier la réception du public des fonds à vue ou d’un terme égal ou inferieur à deux. Il est à signaler que l’activité bancaire est très hétérogène maintenant rendant ainsi difficile sa définition. Selon Olivier Pastré : « la banque est une institution articulant divers métiers financiers (dont le métier de banque au sens strict) selon des formes d’organisation de plus en plus différenciées et à destination de marchés de plus en plus segmentés. » II- Nature : Les banques sont des personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, peu n’importe le lieu où se trouve leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants. La loi exige qu’elles soient sous la forme d’une société anonyme. Cette exigence découle de l’article 44 de la loi relative à la société à responsabilité limitée(SARL) qui exclut de son champ d’application les sociétés de banque, de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation et d’épargne. Au Maroc on constate une dualité de statuts juridiques des banques : On retrouve d’une part les banques qui ont un statut d’établissement public, où l’Etat est seul propriétaire et d’autres part les banques semi-publiques et les banques sous forme de société anonyme. Section2 : Les opérations bancaires : I- Réception de fonds du public : L’article 2 de la loi bancaire de 2006 précise que les fonds reçus du public sont ceux « qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôt, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer ». A côté de ce type de fonds on a d’autres qui sont assimilés aux fonds reçus du public. Les modalités de collecte de fonds du public sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n°9/G/94 du 15 juillet 1994, telle que complétée par celle du 16 juin 1999, prises en application des dispositions de l'arrêté du Ministre des Finances du 5 avril 1994 tel que modifié par celui du 25 mai 1999 réglementant certains intérêts servis par les banques. Les établissements de crédit sont ainsi habilités à recevoir, du public, des fonds notamment sous forme de dépôts ou par émission de titres de créance. Les dépôts à vue ne peuvent être rémunérés, à l'exclusion des comptes sur carnets et de ceux libellés en dirhams convertibles. Les comptes sur carnets sont réservés aux personnes physiques. Dans le cadre de l'appel public à l'épargne, les banques peuvent émettre des titres de créances négociables (les certificats de dépôt). Les caractéristiques et les conditions d'émission de ces titres sont fixées par la Bank Al-Maghrib. Les certificats de dépôt peuvent être émis sans aucune limitation et pour une période variant entre 10 jours et 7 ans. La valeur nominale de ces titres fixée à 100.000 dirhams. II- Distribution des crédits Aux termes de l’article 3 de la loi bancaire de 2006, constitue une opération de crédit " tout acte par lequel une personne met ou s'oblige à mettre, à titre onéreux, des fonds à la disposition d'une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie". Les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente à réméré et d'affacturage sont assimilées à des opérations de crédit. III- Moyens de paiement : Les moyens de paiement sont des instruments qui permettent le transfert de fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé (Art.6 loi bancaire de 2006). Chapitre II : Sociétés de financement Section1 : Définition et nature : I- Définition : Les sociétés de financement sont institutions qui ne peuvent effectuer, parmi les opérations énumérées par les articles 1et 6 de la loi bancaire de 2006, que celles qui sont indiquées dans les décisions d’agreement qui les concernent ou éventuellement dans les dispositions législatives ou réglementaires qui leur sont propres. Entre outre ces sociétés ne peuvent, en aucun cas, recevoir du public des fonds à vue ou pour un terme inferieur de 2ans. Toutefois elles peuvent être agrées à recevoir du public des fonds d’un terme supérieur à un an. II- Nature : Les sociétés de financement ont le même régime juridique que les banques et sont régies par la même loi. Section2 : Les opérations de financement : Les sociétés de financement exercent leur activité au Maroc en tant qu’établissements de crédit. Elles sont au nombre de 36 et concourent : * les unes, au financement des particuliers (crédit à la consommation, crédit à l’immobilier et gestion des moyens de paiement) ; * les autres, au financement des entreprises (crédit-bail, affacturage, mobilisation de créances, fonds de garantie et cautionnement). Toutes ces sociétés sont membres de l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF). I- Le financement des particuliers : 1- SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER : Ce sont des sociétés qui accordent aux personnes des crédits pour acquisitions des immeubles. Voici quelques unes les plus connues : Attijari Immobilier ; Wafa Immobilier etc. 2- SOCIETES DE GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Les moyens de paiement sont des instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer des fonds. Les cartes magnétiques émises par des sociétés de financement ou par les banques en font partie. Elles permettent à leur porteur d’effectuer des retraits d’espèces et/ou de payer des achats de biens et services auprès des commerçants affiliés. Certaines de ces cartes constituent une réserve de crédit (crédit revolving). Quelques exemples de ce type de sociétés de financement :Centre Monétique Interbancaire ; Interbank ; Wafacash ; Acred ;Assalaf Chaabi ; BMCI Crédit Conso ; Diac Salaf ; Finacred; Fnac; RCI Finance Maroc; Safacred; Salaf; Salaf Al Moustaqbal; Salafin etc. 3- Crédit à la consommation : Le crédit à la consommation permet le financement d'achats de biens de consommation ou de biens d'équipement à crédit. Il prend la forme de prêts affectés, de prêts non affectés, ou de crédits renouvelables. -Prêt affecté : le prêt affecté est un crédit dont l'octroi est subordonné à l'acquisition d'un bien ou service. -Prêt non affecté : le prêt non affecté ou crédit direct, appelé également prêt personnel, est proposé directement par la société de crédit ou son correspondant agréé. Les sommes prêtées sont utilisées librement par l’emprunteur. -Crédit renouvelable : le crédit renouvelable, appelé aussi crédit revolving, offre une réserve d'argent permanente au client qui l'utilise en partie ou en totalité, les intérêts n'étant dus que sur le montant effectivement utilisé. Le client dispose alors d'une carte qui lui est confiée par la société, destinée à régler des achats auprès de commerçants affiliés. II -Le financement des entreprises: 1- SOCIETES DE CREDIT-BAIL : Ce sont des sociétés de financement qui louent aux personnes des biens meubles ou immeubles avec option de rachat accordée aux locateurs. Voilà quelques exemples de sociétés de crédit bail au Maroc : BMCI Leasing ; Chaabi Leasing ; Crédit du Maroc Leasing ; Maghrebail ; Maroc Leasing ; Sogelease ; Wafabail. *Avantages du crédit-bail Le crédit-bail s'impose comme un moyen de financement de plus en plus sollicité en raison des avantages qu'il procure. Ces avantages sont multiples et peuvent être ramenés, pour l'essentiel, aux éléments suivants : - un financement intégral des investissements : le crédit-bail permet un financement intégral des investissements là où le crédit classique nécessite un apport initial ; -une trésorerie préservée : en offrant un financement total de l'investissement, le crédit-bail permet de préserver la trésorerie de l'entreprise qui conserve ses fonds propres pour les affecter au financement des besoins de son exploitation ; -des garanties réduites : le crédit-bail ne nécessite généralement pas de garanties lourdes à supporter par le client. La société de crédit-bail peut s'en tenir à la propriété du bien à financer, qu'elle détient jusqu'à l'expiration du contrat ; - une fiscalité attrayante : le crédit-bail a été doté par le législateur d'un régime fiscal approprié ; -une grande souplesse : le crédit-bail se distingue par sa souplesse dans la mise au point du contrat de location. Grâce à des barèmes personnalisés, il permet d'adapter au mieux le financement aux caractéristiques de l'activité professionnelle de l'entreprise et au cycle de vie du matériel à financer. 2- SOCIETES D'AFFACTURAGE: Ce sont des sociétés qui par une convention s’engage à recouvrir et à mobiliser des créances commerciales, soit en acquérant les créances, soit en se portant mandataire du créancier avec, dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin (Art.5 Loi bancaire 2006). Dans les faits, l’affacturage consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire, appelé adhérent, à un factor, en l’occurrence la société de factoring qui se charge de leur recouvrement et qui supporte les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. En outre, le factor peut régler par anticipation le montant des créances transférées. Il s’agit donc à la fois d’une procédure de recouvrement, d’une garantie des risques et éventuellement d’un moyen de financement. Quelques exemples de sociétés d’affacturage au Maroc : Attijari Factoring ; Maroc Factoring. 3- SOCIETES DE CAUTIONNEMENT ET DE GARANTIE : Ce sont des sociétés qui prennent dans l’intérêt d’une autre personne un engagement de signature et qui se substituent ainsi à la personne cautionnée ou garantie en cas d’insolvabilité. Les sociétés de cautionnement et de garantie les plus connues au Maroc sont : Caisse Marocaine des Marchés ; Dar Ad-Damane.

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Hamza 29/08/2016 16:56

Merci pour cet article c'est très intéressant.

omnitech guides 24/10/2014 14:04

The news of the bank and the finance companies in the Moroccco is what is discussed in the article. This one article tells you all about the history of credit institutions. This is not the data of the present days but the reference from the very past makes the details rich.

sayoncoul 25/10/2014 14:29

I agree yur point. This article focused on historical side. Thank u for yur comment

Prêt immobilier maroc 11/07/2014 16:22

Faciliter et assouplir les procédures d'avoir des prêts et plus précisément Immobiliers jouera directement dans le développement de l'économie nationale.